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Transmission de la Rés 73

Directive 72 (1955)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
10e séance

L'Assemblée charge son Président de transmettre l'avis contenu dans la Résolution 73 et son exposé des motifs à la Conférence européenne des Ministres des Transports, ainsi qu'aux ministres des Affaires Étrangères des six pays de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, afin que ceux-ci en saisissent la Conférence ad hoc chargée, à la suite de la réunion de Messine, d'étudier les problèmes de l'int égration européenne