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Transmission des Docs 361et 362, et du compte rendu des séances du 6 juillet 1955

Directive 74 (1955)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
10e séance

L'Assemblée donne mandat à son Président de transmettre aux gouvernements de tous les États membres le rapport sur la politique internationale (Doc. 361) et le rapport sur l'intégration européenne (Doc. 362), ainsi que le compte rendu des séances du 6 juillet 1955. Le Président attirera spécialement sur le premier rapport et le compte rendu l'attention des deux gouvernements qui doivent participer à la Conférence de Genève et sur le deuxième rapport l'attention des sept gouvernements dont les délégués doivent participer à la conférence qui se réunit aujourd'hui à Bruxelles, en application des d écisions de Messine