Négociations avec l'OECE sur le projet de convention-cadre Docs 888-889

Directive 128 (1958)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

20ème séance

L'Assemblée charge le Bureau d'entreprendre unenégociation avec l'O.E.C.E., afin de connaître son point de vue et sessuggestions sur le projet de convention-cadre, mis à l'étude par l'AssembléeConsultative du Conseil de l'Europe.