Procédure à suivre pour soumettre des propositions au Conseil d'administration du Fonds culturel du Conseil de l'Europe

Directive 143 (1959)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

L'Assemblée,

Vu la création du fonds culturel ;

Vu la Résolution 163 tendant à obtenir un appui moral et financier privé en faveur du Fonds culturel du Conseil de l'Europe ;

Considérant que ses membres sont susceptibles d'être sollicités de différentes manières au sujet du Fonds culturel ;

Considérant que sa commission culturelle est compétente pour examiner tout propos d'ordre culturel d'un intérêt européen,

Charge sa commission culturelle :

1 d'examiner toutes les propositions de demandes de subventions adressées au Fonds culturel par l'intermédiaire des membres de l'Assemblée Consultative ;

2 de transmettre, par l'intermédiaire de son Président, toutes propositions ou demandes de subventions qu'elle juge utiles au Conseil d'Administration du Fonds culturel ;

3 de lui faire régulièrement rapport sur l'action de ses représentants au Conseil d'Administration du Fonds culturel.