Procédure à suivre pour soumettre des propositions au Conseil d'administration du Fonds culturel du Conseil de l'Europe
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
L'Assemblée,
Vu la création du fonds culturel ;
Vu la Résolution 163 tendant à obtenir un appui moral et financier privé en faveur du Fonds culturel du Conseil de l'Europe ;
Considérant que ses membres sont susceptibles d'être sollicités de différentes manières au sujet du Fonds culturel ;
Considérant que sa commission culturelle est compétente pour examiner tout propos d'ordre culturel d'un intérêt européen,
Charge sa commission culturelle :
1 d'examiner toutes les propositions de demandes de subventions adressées au Fonds culturel par l'intermédiaire des membres de l'Assemblée Consultative ;
2 de transmettre, par l'intermédiaire de son Président, toutes propositions ou demandes de subventions qu'elle juge utiles au Conseil d'Administration du Fonds culturel ;
3 de lui faire régulièrement rapport sur l'action de ses représentants au Conseil d'Administration du Fonds culturel.
