Voir tableau en annexe.
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N° |
Séance et date |
Destinataires |
Objet |
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177 |
25ème séance 3 mars 1961 |
Commission économique |
Convention instituant l'O.C.D.E. L'Assemblée, Ayant examiné le rapport de sa commission économique sur l'évolution récente des relations économiques européennes, compte tenu notamment de la convention instituant l'O.C.D.E., Charge la commission économique de poursuivre ses travaux dans ce domaine et de saisir l'Assemblée d'un nouveau rapport en avril 1961. |
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178 |
25ème séance 3 mars 1961 |
Commissions politique et économique |
Relations entre l'O.C.D.E. et l'Assemblée du Conseil de l'Europe L'Assemblée décide de constituer une délégation comprenant le Président de l'Assemblée, le Président et le rapporteur de la commission politique et le Président et le rapporteur de la commission économique, pour négocier avec le Comité intérimaire un accord sur les relations entre l'O.C.D.E. et l'Assemblée du Conseil de l'Europe. |