Certains aspects financiers et économiques des opérations de transport aérien

Directive 230 (1964)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Voir tableau en annexe.

Annexe – Directives adoptées

Avril 1964

N°	Séance et date	Destinataire	Objet
228	5e séance 23 avril	Commission politique	Union politique européenne L'Assemblée charge la commission politique de suivre de près tous les nouveaux développements du problème de l'union politique européenne et de lui faire rapport à ce sujet.
229	5e séance 23 avril	Commission économique	Stabilisation des marchés et des cours des produits de base et problèmes connexes figurant à l'ordre du jour de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement L'Assemblée, Ayant examiné le rapport sur la stabilisation des marchés et des cours des produits de base et sur les problèmes connexes figurant à l'ordre du jour de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (Doc. 1733), Charge la commission économique de poursuivre l'étude des problèmes figurant à l'ordre du jour de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement à la lumière des débats de l'Assemblée, notamment de la question de la stabilisation des marchés et des cours des produits de base et problèmes connexes, et de lui faire rapport en temps utile.
230	5e séance 23 avril	Président de l'Assemblée	Certains aspects financiers et économiques des opérations de transport aérien L'Assemblée charge son Président de transmettre à la Commission européenne de l'Aviation civile la recommandation et le rapport sur l'aviation civile européenne (Doc. 1734), en invitant la C.E.A.C. à informer en temps voulu l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe des conclusions auxquelles elle aura abouti à ce sujet.
231	5e séance 23 avril	Commission économique	Certains aspects financiers et économiques des opérations de transport aérien L'Assemblée, Tenant compte de la recommandation et du rapport relatifs à l'aviation civile européenne, Charge sa commission économique de poursuivre ses travaux sur les problèmes d'aviation civile européenne en concentrant son attention sur les réactions des Etats membres, des compagnies d'aviation des Etats membres et de la Conférence européenne de l'Aviation civile au rapport relatif aux aspects financiers et économiques des opérations de transport aérien (Doc. 1734) et à la recommandation qui l'accompagne, et de faire rapport à l'Assemblée sur cette question en temps utile.
232	6e séance 24 avril	Secrétaire Général, commission sociale et commission culturelle et scientifique	Problème des loisirs L'Assemblée, Ayant pris connaissance et se félicitant du rapport de la commission sociale (Doc. 1760), ainsi que de l'avis de la commission culturelle, sur le problème des loisirs, 1. Charge le Secrétaire Général de publier ce rapport sous forme de brochure illustrée, semblable à celle qui a été faite du rapport de la commission culturelle sur la "Défense et mise en valeur des sites et ensembles historiques ou artistiques", et d'en assurer une diffusion aussi large que possible ; 2. Charge sa commission sociale et sa commission culturelle et scientifique de poursuivre, dans un esprit de collaboration et de prospective, l'examen de la question des loisirs en faisant appel, si besoin est, à des experts indépendants ; 3. Charge la commission culturelle et scientifique d'assurer, en ce qui concerne ces études, la liaison avec le Conseil de la coopération culturelle.