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I. INTRODUCTION - 2
II. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES - 2
III. ACTIVITÉS - 4
IV. MÉTHODES DE TRAVAIL - 5
(a) Collaboration - 5
(i) Les porte-parole - 5
(ii) Les secrétariats des délégations nationales - 6
(iii) Le Secrétariat Général de Strasbourg - 7
(b) La sélection des textes - 7
(c) Mesures destinées à hâter la signature ou la ratification des conventions du Conseil de l'Europe - 8
(d) Information des parlements nationaux sur les suites données par le Comité des Ministres aux recommandations de l'Assemblée - 8
V. AMÉLIORATION DES MÉTHODES DE TRAVAIL - 9
(a) Diffusion de documents contenant les premières mesures prises en faveur d'un texte sélectionné - 9
(b) Préparation, par le secrétariat du groupe de travail, de documents destinés à être déposés dans les parlements nationaux - 9
(c) Mise à la disposition des parlements nationaux d'une documentation lors de la discussion des affaires du Conseil de l'Europe
(d) Traduction des textes adoptés - 10
(e) Circulaires contenant des renseignements sur l'activité des parlements nationaux relative aux affaires du Conseil de l'Europe - 10
VI . RÉSULTATS - 11
VII . CONCLUSIONS - 11
ANNEXES :
Annexe I : Tableau exposant le nombre d'interventions dans les parlements nationaux du 1 er octobre 1958 au 31 août 1959 - 13
Annexe II : Tableau exposant les mesures prises dans les parlements nationaux en faveur des textes sélectionnés - 14
1. Le groupe de travail chargé des relations avec les parlements nationaux, qui entre en octobre 1959 dans la quatrième année de son existence, a l'honneur de présenter à l'Assemblée, conformément aux paragraphes 4 et 7 de la Résolution 104, son troisième rapport annuel.
2. Ce rapport, qui fait suite aux trois rapports précédemment soumis (Doc. 640, 715 et 877), couvre la période comprise entre le 1er octobre 1958 et le 31 août 1959.
3. Bien que sa création, il y a trois ans, ait été accueillie avec un certain scepticisme, le groupe de travail a obtenu des résultats appréciables et, par l'impulsion constante qu'il donne à la réalisation des buts du Conseil de l'Europe, occupe aujourd'hui une place de choix parmi les organes de l'Assemblée. Le caractère de ses tâches l'oblige, eu égard à la complexité des règlements des différents parlements nationaux, non seulement à trouver et à mettre au point des méthodes d'une grande diversité pour faire aboutir les demandes de l'Assemblée, mais encore à s'occuper matériellement de presque toutes les questions traitées par l'Assemblée et à procéder continuellement à des recherches intensives sur l'état de chaque question.
4. Grâce aux efforts de ses membres et des porte-parole des délégations nationales ainsi qu'à la compréhension de leurs collègues dans les parlements nationaux, le groupe de travail a pu jouer, au cours de la période considérée dans ce rapport, un rôle de plus en plus efficace. Ce fait a été reconnu par les membres de l'Assemblée dans plusieurs interventions, par les Présidents de commission, qui font souvent appel au groupe de travail pour assurer un appui aux textes émanant de leurs commissions, et enfin par le Comité des Ministres, qui, dans ses rapports statutaires, lors de la présentation de ces rapports devant l'Assemblée et en réponse aux questions orales, a toujours souligné l'importance d'une discussion des affaires du Conseil de l'Europe dans les parlements nationaux.
5. D'autre part, la création originale et les activités du groupe de travail ont fait l'objet de plusieurs publications privées. Ses documents, en particulier la circulaire périodique sur l'activité des parlements nationaux relative aux affaires du Conseil de l'Europe, ont été cités à maintes reprises dans les parlements nationaux ainsi qu'à la réunion de l'Union Interparlementaire d'avril 1959Note.
6. Ainsi, le groupe de travail a pu contribuer à l'accroissement constant du nombre des interventions dans les parlements nationaux (voir tableau à la fin de ce rapport) et à l'obtention des résultats suivants :
des progrès ont été enregistrés dans la mise en oeuvre des propositions d'intérêt européen;
les parlementaires des pays d'Europe ont été amenés à prendre davantage conscience de leur responsabilité en ce qui concerne les problèmes européens;
la tâche du Comité des Ministres a été facilitée par l'appui que certaines questions ont reçu dans les parlements nationaux;
le rôle de l'Assemblée en tant que forum de l'opinion publique européenne se trouve, dans une certaine mesure, étendu aux parlements nationaux;
d'une façon générale, les parlementaires européens et le public sont mieux informés des questions européennes.
7. Malgré ce bilan positif, le groupe de travail n'entend pas se reposer sur ses lauriers. C'est ainsi que, se fondant sur l'expérience acquise, il a procédé à une étude approfondie des raisons pour lesquelles ses efforts n'ont pas toujours connu le même succès, étude dont les conclusions sont analysées en détail dans les chapitres qui suivent.
8. On peut dire d'une façon générale que les membres de l'Assemblée, quand ils se trouvent à Strasbourg, se consacrent avec beaucoup d'ardeur aux travaux de l'Assemblée et de ses commissions. Mais, une fois de retour dans leurs parlements, ces mêmes Représent a n t s sont absorbés par une foule de problèmes nationaux, et, malgré toute leur bonne volonté, ne disposent plus du temps nécessaire pour s'occuper des affaires du Conseil de l'Europe. C'est un fait naturel et humain, et le groupe de travail a recherché des moyens multiples pour inciter les Représentants à « ne pas oublier Strasbourg », moyens dont les détails sont également exposés dans les chapitres qui suivent.
9. Le premier souci du groupe de travail a été et reste donc d'aider les membres de l'Assemblée a transformer leurs bonnes dispositions en mesures pratiques et efficaces à prendre dans leurs parlements nationaux.
10 Au cours de la période considérée, le groupe de travail a tenu 6 réunions groupées autour des sessions de l'Assemblée.
11. Lors de ces réunions, le groupe de travail a :
Comme dans les années passées, le groupe de travail a été aidé dans sa tâche par
les porte-parole;
les secrétariats des délégations nationales;
le Secrétariat Général de Strasbourg.
Dans chacun de ses prédécents rapports, le groupe de travail a souligné l'importance qu'il attache à la collaboration des porteparole. Ceux-ci représentent en quelque sorte le « moteur » de l'action à mener dans leurs parlements. Il leur appartient d'examiner les possibilités qu'offrent les règlements pour prendre des mesures efficaces, de se concerter avec leurs collègues dans les commissions compétentes pour les différentes questions, de déposer des documents, de défendre leurs propositions devant leur parlement et de faire éventuellement des démarches personnelles auprès des ministres intéressés de leur gouvernement.
Lors de la création du groupe de travail en 1956, les délégations nationales avaient désigné pour cette tâche un certain nombre de porte-parole qui ne faisaient pas en même temps parti du groupe. La plupart des porte-parole désignés à l'époque n'étant plus membres de l'Assemblée, toutes ces activités doivent désormais être exercées par les membres du groupe de travail.
C'est pour cette raison que le groupe de travail tient à attirer de nouveau l'attention des délégations nationales sur l'intérêt qu'il y aurait à répartir le travail entre leurs membres et à désigner un ou plusieurs porteparole, appartenant de préférence à des partis politiques différents de celui du membre du groupe de travail.
Le groupe de travail a toujours insisté sur l'importance que revêt à ses yeux la contribution que les secrétariats des délégations nationales peuvent apporter à ses activités. C'est ainsi que les secrétaires de délégation ont été régulièrement invités à assister à ses réunions et ont présenté, à ces occasions, nombre de suggestions pratiques et utiles.
Le groupe de travail les remercie à nouveau de leur aide et de leur collaboration fort précieuses.
C'est toujours dans le même souci de décharger autant que possible les parlementaires débordés de travail que le groupe avait, dans ses précédents rapports, soumis aux délégations nationales des propositions en vue d'un renforcement de leurs secrétariats.
Le groupe de travail se plaît à constater que quatre délégations ont, à la suite de ces propositions, apporté des améliorations au fonctionnement de leurs secrétariats, ce qui a contribué à augmenter le nombre d'interventions faites dans leurs parlements en faveur des affaires du Conseil de l'Europe. L'expérience montre en effet que dans les cas où les secrétaires de délégation, qui reçoivent d'ailleurs copie de la correspondance adressée aux membres du groupe de travail et aux porte-parole, ont aidé ceux-ci à préparer des projets de documents et à réunir les signatures nécessaires, ces intiatives ont été couronnées de succès.
Il convient cependant de souligner que, dans d'autres cas, les secrétariats appelés, pendant l'intersession, à apporter leur concours au groupe de travail le font dans des conditions difficiles. Cet état de choses tient surtout au fait que les membres de leur personnel ont généralement d'autres tâches importantes dans leurs administrations, ce qui les empêche d'aider les parlementaires à suivre les affaires du Conseil de l'Europe. C'est pourquoi le groupe de travail tient à réitérer les suggestions formulées dans son précédent rapport à l'adresse de ces délégations et les prie d'envisager :
L'aide apportée par le Secrétariat Général de Strasbourg ressort des détails fournis dans les chapitres ultérieurs. Cette aide a été jusqu'ici le fait d'une seule personne : le secrétaire du groupe de travail.
C'est avec un soin particulier que le groupe de travail a procédé à la sélection des textes, qui est à la base de toutes ses activités.
Ainsi qu'il a été indiqué plus haut, 121 textes ont été examinés ou réexaminés plusieurs fois au cours de la période visée par ce rapport et 62 d'entre eux ont été envoyés une ou plusieurs fois aux porte-parole des délégations nationales, accompagnés des observations du groupe de travail.
Dans son dernier rapport annuel, le groupe de travail informait l'Assemblée qu'il avait désigné un rapporteur chargé de sélectionner de nouveaux textes et de réexaminer les textes précédemment retenus. Au cours de la période visée par ce rapport, le rapporteur a présenté au groupe de travail six rapports très détaillés qui lui ont permis de prendre ses décisions en pleine connaissance de cause.
De plus, le groupe de travail a prêté son concours aux Présidents de commission qui lui en faisaient la demande à propos d'un certain nombre de textes déjà adoptés par l'Assemblée, mais n'ayant pas reçu les suites escomptées.
Dans ses précédents rapports, le groupe de travail avait exprimé l'opinion que, si l'Assemblée et ses commissions voulaient que les textes adoptés par elles reçoivent un appui efficace dans les parlements nationaux, ces textes ne devaient contenir que des propositions claires, précises et pragmatiques.
L'examen des textes adoptés par l'Assemblée depuis le mois d'octobre dernier a amené le groupe de travail à attirer de nouveau l'attention sur ce point. En effet, dans les cas où certains textes ont été rédigés en termes trop généraux, invitant le Comité des Ministres à « apporter tout le concours possible » ou à « étudier la réalisation, éventuelle », etc., le groupe de travail n'a pas été en mesure de préconiser des mesures pratiques dans les parlements nationaux.
Comme par le passé, le groupe de travail a régulièrement étudié l'état de la signature et du dépôt des ratifications des conventions et accords du Conseil de l'Europe. A la suite de ses suggestions, 40 interventions ont été faites dans les parlements des pays membres en faveur d'une signature ou d'une ratification rapide. Lors de la session d'avril 1959, le groupe de travail a présenté à l'Assemblée sur ce sujet un projet de résolution qui a été adopté à l'unanimité (Résolution 168).
Cette question a spécialement retenu l'attention du groupe de travail. En effet, un grand nombre de membres des parlements nationaux, en particulier ceux qui ne sont pas familiarisés avec les travaux du Conseil de l'Europe, sont d'avis que la plupart des recommandations de l'Assemblée demeurent lettre morte. Il y a à cela une raison évidente : les parlementaires, dans les discussions publiques de leurs parlements, ont souvent connaissance des demandes de l'Assemblée, mais sont rarement renseignés sur un aspect plus import a n t de la question, à savoir la mise en oeuvre effective des recommandations de l'Assemblée par les gouvernements.
C'est pour ce motif que le groupe de travail a présenté à l'Assemblée deux projets qui ont été adoptés à l'unanimité (Recommandation 168 du 15 octobre 1958 et Résolution du 22 janvier 1959).
A la suite de l'adoption de ces textes, plusieurs questions ont été posées par les Représentants à l'Assemblée Consultative dans les parlements nationaux, et le groupe de travail a pu noter vingt-cinq cas dans lesquelsles gouvernements ont donné des informations sur leur attitude au sein du Comité des Ministres au sujet de questions particulières.
Les améliorations apportées aux méthodes de travail, dont faisait état le précédent rapport annuel (Doc. 877), se sont, d'une façon générale, révélées utiles. Le groupe de travail les a appliquées suivant les nécessités.
Néanmoins, afin d'épuiser toutes les possibilités de stimuler l'activité des parlements nationaux en faveur des affaires du Conseil de l'Europe, le groupe de travail a pris les nouvelles mesures suivantes :
Le secrétariat du groupe de travail a été chargé, dès que les premières mesures ont été prises au sujet d'un texte dans l'un des parlements, de transmettre le document dont il s'agit aux porte-parole des autres parlements en leur demandant d'envisager la possibilité de déposer un document analogue.
Pleinement conscient du fait que la plupart des porte-parole ne disposent pas du temps et du personnel nécessaires pour mettre au point des documents tels que des questions et des motions, le groupe de travail leur a offert de les faire préparer par le secrétariat.
Plusieurs porte-parole ont fait usage avec succès de cette facilité. Presque toutes les questions préparées par le secrétariat lui sont revenues sous forme de documents des parlements intéressés.
Dans d'autre cas, le secrétariat a préparé, à la demande des porte-parole, de petites notes destinées à faciliter la rédaction des documents.
Le groupe de travail tient à attirer l'attention des membres de l'Assemblée sur cette facilité qu'il peut leur offrir pour rédiger et déposer des documents dans leurs propres parlements.
A la suite des démarches que les membres du groupe de travail ont entreprises auprès de leurs parlements nationaux, un certain nombre de ceux-ci adressent régulièrement au Greffe de l'Assemblée leurs programmes de travail.
Le groupe de travail avait en effet jugé utile que le Greffe de l'Assemblée reçût régulièrement, et aussitôt que possible, les programmes de travail des parlements des pays membres, ce qui lui permettrait d'adresser immédiatement aux membres du groupe de travail et aux porte-parole une documentation appropriée chaque fois que leur parlement national aurait l'intention de discuter de questions ayant fait l'objet de recommandations ou de résolutions de l'Assemblée Consultative.
Les membres du groupe de travail et les porte-parole disposeraient ainsi d'informations donnant une vue européenne des questions en discussion et seraient à même de soutenir devant leurs parlements les textes adoptés par l'Assemblée Consultative.
Dans son précédent rapport, le groupe de travail invitait les membres de l'Assemblée à mettre à profit la possibilité de faire traduire certains textes dans les langues nationales afin de les distribuer dans leurs propres parlements. Plusieurs Représentants ont usé de cette facilité et le secrétariat du groupe de travail a, sur leur demande, fourni quelques textes en danois et en turc.
De plus, conformément à la décision du groupe de travail, la Résolution 169 relative aux perspectives et à l'avenir de la coopération au sein du Conseil de l'Europe a été traduite dans toutes les langues des pays membres et distribuée à tous les membres des parlements nationaux.
Depuis sa création, le groupe de travail publie avant chaque partie de session une circulaire contenant des renseignements sur l'activité des parlements nationaux relative aux affaires du Conseil de l'Europe. Ce document n'est pas seulement destiné à rendre compte de ce qui se passe dans les parlements nationaux, mais aussi et surtout à présenter des suggestions sur les mesures par lesquelles les demandes de l'Assemblée peuvent être appuyées.
Tenant compte du fait que cette circulaire avait, pendant les deux premières années, parfaitement rempli son rôle auprès des membres et des porte-parole, le groupe de travail a chargé son secrétariat d'en améliorer la rédaction, de la faire paraître sous forme imprimée et de la distribuer désormais à tous les membres titulaires et suppléants de l'Assemblée.
Ainsi qu'il a été exposé plus haut, la circulaire a suscité un grand intérêt parmi les membres de l'Assemblée et en dehors du Conseil de l'Europe.
Au cours des onze mois visés par le présent rapport, le groupe de travail a été informé de 316 cas d'interventions effectuées dans les parlements des pays membres à propos des affaires du Conseil de l'Europe, contre 119 cas pour douze mois en 1956-1957 et 205 cas pour douze mois en 1957-1958.
On trouvera à l'annexe I le détail de ces activités.
Sur les 41 textes sélectionnés et transmis aux porte-parole (dont 11 ont été envoyés deux fois, 4 trois fois et 1 quatre fois), 33 ont fait l'objet de 138 interventions au sein des parlements nationaux. Le détail en est exposé à l'annexe II.
40 interventions ont été faites en faveur de la signature ou de la ratification des conventions du Conseil de l'Europe et 138 interventions avaient pour objet d'autres textes ou se situaient dans le cadre de débats généraux sur le Conseil de l'Europe.
L'accroissement continu des activités dont il est rendu compte ci-dessus confirme, en soi, que les mesures prises par le groupe de travail ont donné des résultats satisfaisants.
Néanmoins, le groupe de travail est d'avis que ses activités peuvent encore se développer considérablement à condition que les délégations nationales contribuent au resserrement des liens qu'il a établis avec elles, notamment par la désignation de porte-parole et par le renforcement de leurs secrétariats.
Votre groupe de .travail tient à renouveler ses remerciements à tous les membres de l'Assemblée qui, par leur compréhension, par l'appui qu'ils lui ont prêté et par leurs efforts au sein de leurs parlements nationaux, lui ont permis de présenter à nouveau à l'Assemblée un rapport encourageant.
| Pays | Documents déposés | Débats spéciaux ou généraux | Démarches individuelles | Total |
|---|---|---|---|---|
| Autriche | 7 (11) | 7 (6) | 10 (13) | 24 (33) |
| Belgique | 4 (3) | 5 (-) | - (-) | 9 (3) |
| Danemark | 1 (2) | 9 (5) | - (8) | 10 (15) |
| France | 10 (—) | 1 (—) | 5 (4) | 16 (4) |
| Rép. Féd. d'Allemagne | 29 (41) | 14 (3) | 3 (-) | 46 (44) |
| Grèce | - (-) | - (-) | - (1) | - (1) |
| Islande | - (-) | - (-) | - (-) | - (-) |
| Irlande | 1 25 (19) | 3 (—) | 1 (—) | 5 (-) |
| Italie | 5 (15 | 7 (—) | - (5) | 12 (20) |
| Luxembourg | - (-) | 2 (2) | - (-) | 2 (2) |
| Pays-Bas | 10 (—) | 2 (5) | - (-) | 12 (5) |
| Norvège | - (1) | 1 (2) | - (—) | 1 (3) |
| Suède | 19 (18) | 6 (1) | - (—) | 25 (19) |
| Turquie | - (—) | - (—) | 18 (—) | 18 (-) |
| Royaume-Uni | 65 (28) | 67 (27) | 4 (1) | 136 (56) |
| Total | 151 (119) | 124 (54) | 41 (32) | 316 (205) |
| № | Texte | Dates d'envoi porte- parole | Nombre d'interventionsNote | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A. RECOMMENDATIONS | |||||||||
| 121 | Reeccllaass sseemeenntt ddeess aaggrriiccuulltteeuurrss réfugiés ou excédentaires | 23. 1.1957 | 23.10.1958 | (3) - | 122 | Développement de l'usage des engrais. | 23. 1.1957 | 23.10.1958 | |
| 158 | Aide aux régions moins développées . | 12. 5.1958 | 23.10.1958 | 5. 5.1959 | |||||
| 159 | Développement de l'Afrique. | 12. 5.1958 | 23.10.1958 | 5. 5.1959 | |||||
| 162 | Convention sur la préservation des biens culturels en cas de conflit armé. | 12. 5.1958 | 23.10.1958 | 16. 1.1959 | 5. 5.1959 | 2 | |||
| 163 | Accord international pour l'importation d'ohjets de caractère éducatif, scientifique et culturel. | 12. 5.1958 | 23.10.1958 | 2 | |||||
| 168 | Communication aux parlements nationaux dos décisions du Comité des — Ministres. | 23.10.1958 | — | ||||||
| 170 | Évacuation des réfugiés européens d'Extrême-Orient . | 23.10.1958 | 28. 1.1959 | 8 | |||||
| 171 | Deuxième rapport d'activité du Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population. | 23.10.1958 | 4 | ||||||
| 178 | Possibilités d'amélioration du fonctionnement du Conseil de l'Europe. | 23.10.1958 | — | ||||||
| 179 | Obligations al imentaires envers los enfant s . | 23.10.1958 | 28. 1.1959 | 7 | |||||
| 181 | Lutte contre la fièvre aphteuse. | 23.10.1958 | 28. 1.1959 | 5. 5.1959 | 2 | ||||
| 182 | Production et commercialisation des produits de la vigne et des spiritueux en Europe. | 23.10.1958 | 1 | ||||||
| 183 | Institution de la Cour européenne des Droits de l 'Homme . | 23.10.1958 | 28. 1.1959 | 7 | |||||
| 184 | Situation actuelle en Europe centrale et orientale. | 23.10.1958 | 3 | ||||||
| 186 | Association Économique Européenne (zone de libre-échange). | 23.10.1958 | 6 | ||||||
| 187 | Réponse au premier rapport do l'Agence européenne pour l'Énergie nucléaire de l'O. E. C. E. à l'Assemblée Consultative. | 23.10.1958 | — | ||||||
| 188 | Réfugiés hongrois en Autriche désireux de s'établir dans un pays membre du Conseil de l'Europe. | 28. 1.1959 | 7 | ||||||
| 189 | Troisième rapport d'activité du Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population. | 28. 1.1959 | 5. 5.1959 | 12 | |||||
| 191 | Conférence européenne dos Pouvoirs locaux. | 28. 1.1959 | |||||||
| 192 | Simplification des formalités de frontière | 28. 1.1959 | 5. 5.1959 | 9 | |||||
| 193 | Réponse au dixième rapport annuel de l'Organisation Européenne de Coopération Économique. | 5. 5.1959 | — | ||||||
| 194 | Nationalité des enfants d'apatrides. | 4. 5.1959 | 1 | ||||||
| 196 | Ratification de la Convention concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants. | 5. 5.1959 | 3 | ||||||
| 197 | Participation du Conseil de l'Europe à l'Année mondiale du Réfugié. | 5. 5.1959 | 4 | ||||||
| 202 | Association Économique Européenne. | 5. 5 . 1959 | 2 | ||||||
| A reporter | 103 | ||||||||
| Report | 103 | ||||||||
| B. RÉSOLUTIONS | |||||||||
| 140 | Invitant toutes les municipalités européennes à conférer le nom d'à Europe » à un lieu public. | 21.11.1957 | (5) - | ||||||
| 146 | Portant réponse au quatrième rapport de la Conférence européenne desMinistres des Transports . | 12. 5.1958 | 23.10.1958 | 28. 1.1959 | (2) 1 | ||||
| 155 | Problème de Berlin | 28. 1.1959 | 1 | ||||||
| 161 | Problème des réfugiés de zone soviétique d'Allemagne | 28. 1.1959 | 1 | ||||||
| 163 | Tendant à obtenir un appui moral et financier privé en faveur du Fonds culturel du Conseil de l'Europe. | 28. 1.1959 | 1 | ||||||
| Suites données par le Comité des Ministres aux recommandations de l'Assemblée. | 24. 2.1959 | 22.1.1958 | — | ||||||
| 165 | Négociations Est-Ouest. | 5. 5.1959 | 1 | ||||||
| 166 | Portant réponse au cinquième rapport annuel de la Conférence européenne des Ministres des Transports. | 5. 5.1959 | 11 | ||||||
| 167 | Participation du Conseil de l'Europe à l'Année mondiale du Réfugié. | 5. 5.1959 | 2 | ||||||
| 168 | Ratification des conventions du Conseil de l'Europe. | 5. 5.1959 | 1 | ||||||
| 169 | Perspect ives et avenir de la coopérat ion au sein du Conseil de l 'Europe. | transmi s dans lesdiverses langues à diverses dates | — | ||||||
| C. Avis | |||||||||
| 26 | Relations entre le Conseil de l 'Europe et l'O. E. C. E. | 21.11.1957 | (8) 7 | ||||||
| 29 | Projet de Convention européenne relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile on matière de véhicules automobiles. | 23.10.1958 | 4 | ||||||
| 30 | Projet de Convention européenne d'entr'aide judiciaire en matière pénale. | 28. 1.1959 | 3 | ||||||
| D . DIRECTIVES | |||||||||
| 144 | Rôle de l'Assemblée Consultative dans la mise en oeuvre du Fonds culturel du Conseil de l'Europe. | 5. 5.1959 | 2 | ||||||
| Total | 138 |