Télédétection

Directive 372 (1978)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 2 octobre 1978 (14e séance) (voir Doc. 4196, rapport de la commission de la science et de la technologie). Texte adopté par l'Assemblée le 2 octobre 1978 (14e séance).

L'Assemblée,

1. Rappelant ses Directives nos 310 (1971), 323 (1972) et 360 (1976), chargeant sa commission de la science et de la technologie :

1.1 de promouvoir des collaborations européennes dans les domaines scientifiques spécifiques ;

1.2 de renforcer la liaison parlementaire et scientifique ; et

1.3 de mettre en place un Comité mixte européen de coopérations scientifiques réunissant des parlementaires membres de la commission de la science et de la technologie et des scientifiques représentant les différents groupes de travail et d'étude créés par cette commission dans le cadre de son exercice de coopérations scientifiques ;

2. Se félicitant de la réalisation de l'audition parlementaire européenne publique le 11 mars 1978 à Toulouse sur le thème « Les besoins spécifiques de l'Europe dans le domaine de la télédétection » ;

3. Convaincue de l'intérêt de l'organisation de telles auditions parlementaires pour favoriser l'information des parlementaires comme aide à la décision politique ;

4. Soulignant l'importance du rôle joué sur le plan scientifique et technique par l'Association européenne de laboratoires de télédétection créée conjointement par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, la Commission des Communautés européennes et l'Agence spatiale européenne,

5.

a Charge sa commission de la science et de la technologie d'inviter le Comité mixte européen de coopérations scientifiques :

5.1.1 à organiser sur des thèmes importants à l'ordre du jour de ses commissions de nouvelles auditions parlementaires, compte tenu de l'intérêt que ce mécanisme d'aide à la décision politique représente pour les parlementaires et pour les responsables européens et nationaux des questions étudiées ;

5.1.2 par les soins du Groupe de travail sur les recherches polaires, à entreprendre une étude prospective de faisabilité pour l'utilisation des icebergs pour la production d'eau douce dans les pays en voie de développement, et sur l'intérêt que pourraient présenter les satellites de télédétection pour le repérage d'icebergs particulièrement intéressants ;

5.1.3 à préparer un rapport sur l'intérêt de l'utilisation des techniques de télédétection pour les pays en voie de développement, qui pourrait être transmis à la Conférence des Nations Unies, prévue à Vienne en 1979, sur la science et la technologie au service du développement ;

5.1.4 à établir un rapport sur les expériences réalisées à l'aide de la télédétection en Europe pour la prévision des récoltes, en indiquant les résultats obtenus et les incidences prévues sur le plan économique ;

5.1.5 à faire en sorte que le Groupe de travail EARSEL (Association européenne de laboratoires de télédétection) rédige un rapport à l'intention de la commission de l'agriculture sur les incidences particulières de la télédétection pour l'agriculture, la sylviculture et la pêche européennes ;

b Charge sa commission des questions juridiques de faire des propositions pour l'élaboration d'une doctrine européenne concernant le problème d'accès et de diffusion de l'information des données à moyenne et haute résolution, obtenues à partir des techniques de télédétection, afin que ces techniques puissent servir de moyen de contrôle dans la politique européenne de gestion de l'environnement, et en particulier de surveillance de la pollution.