Accès du public aux réunions et aux documents des commissions de l'Assemblée

Directive 377 (1979)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 1er février 1979 (24e séance) (voir Doc. 4195, rapport de la commission des questions juridiques). Texte adopté par l'Assemblée le 1er février 1979 (24e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Vu sa Recommandation 854 (1979), relative à l'accès du public aux documents gouvernementaux et à la liberté d'information ;

2. Considérant que certains documents de commission peuvent être mis à la disposition du public, et qu'en 1977 elle a décidé de lever l'interdiction de diffusion et de citation de tous les documents de son Bureau et de ses commissions après un délai de vingt-cinq ans ;

3. Jugeant souhaitable que le public soit informé aussi largement que possible des travaux de ses commissions,

4. Charge sa commission du Règlement d'examiner la question de savoir si et dans quelle mesure le public pourrait avoir accès aux réunions et aux documents des commissions.