Suites données aux recommandations de l'Assemblée et aux relations avec le Comité des Ministres
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Voir Doc. 4366, rapport de la commission chargée des relations avec les parlements nationaux et le public. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 28 juin 1979.
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Vu sa
Recommandation 871 (1979), relative aux suites données aux recommandations de l'Assemblée et aux relations avec le Comité des Ministres,
2. Invite le Président de l'Assemblée à obtenir régulièrement du Président des Délégués des Ministres des informations sur les suites données par les gouvernements à certaines recommandations qui leur ont été transmises par les Délégués des Ministres ;
3. Invite le Secrétaire Général à veiller, dans l'esprit des articles 15, 22 et 23 du Statut, à ce que les considérants des projets de résolutions du Comité des Ministres mentionnent, lorsqu'il y a lieu, les recommandations de l'Assemblée dont ils s'inspirent ;
4. Charge le Greffier de l'Assemblée d'attirer l'attention des Délégués des Ministres sur les recommandations sélectionnées par la commission chargée des relations avec les parlements nationaux et le public lorsque ces recommandations viennent en discussion au Comité des Ministres ;
5. Invite ses propres commissions à passer périodiquement en revue les recommandations de l'Assemblée résultant de leurs travaux, afin de déterminer quelles initiatives nouvelles il conviendrait de prendre à leur sujet.
