Politique de l'environnement en Europe

Directive 394 (1981)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 27 janvier 1981 (21e et 22e séances) (voir Doc. 4668. proposition de directive). Texte adopté par l'Assemblée le 27 janvier 1981 (22e séance).

L'Assemblée,

1. Vu sa Recommandation 910 (1981), adoptée sur la base du rapport de la commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux (Doc. 4658) et de l'avis y relatif de la commission de la science et de la technologie (Doc. 4663),

2. Charge ces deux commissions d'étudier, en vue d'un rapport :

2.1 l'intégration des politiques d'environnement dans tous les autres secteurs des politiques gouvernementales ;

2.2 les problèmes et possibilités d'une extension de l'adoption des directives des Communautés européennes qui contiennent des normes et des méthodes en matière de prévention et de contrôle de la pollution ayant force de loi ;

2.3 la manière de procéder, par-delà le contrôle de la pollution, à l'identification et à l'adoption de systèmes de technologie propre, pour des secteurs importants de l'industrie.