Coopération scientifique européenne dans les années 198O

Directive 418 (1983)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 5085, rapport d'information de la commission de la science et de la technologie, et Doc. 5094, proposition de directive. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 1er juillet 1983.

L'Assemblée,

1. Compte tenu des progrès accomplis (1978-1982) dans le cadre de l'« Exercice des coopérations scientifiques » (Doc. 5085) ;

2. Notant l'interaction de plus en plus fructueuse de l'« Exercice » :

a avec les travaux des commissions de l'Assemblée dans la préparation des débats en séance plénière par des auditions publiques parlementaires ;

b avec le Programme de travail intergouvernemental du Conseil de l'Europe (notamment dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche) par les activités des groupes scientifiques ;

3. Notant l'interaction de plus en plus fructueuse de l'« Exercice » avec d'autres organisations internationales et transnationales (par exemple, l'OCDE, les Communautés européennes, l'Agence spatiale européenne, la Fondation européenne de la science, le Conseil international des unions scientifiques, le système des Nations Unies et la Commission océanographique intergouvernementale de l'UNESCO), qui a permis d'organiser et d'exprimer les points de vue et propositions de diverses communautés scientifiques spécialisées en Europe - notamment dans les domaines de la recherche et de la formation spécialisée, de la protection de l'environnement et de l'aide au développement ;

4. Considérant que l'« Exercice» a fait surgir de nouvelles formes souples de coopération en matière de recherche et de formation spécialisée en Europe ;

5. Considérant que l'« Exercice » a ainsi contribué à jeter les bases d'un réseau européen de centres d'excellence scientifique et technologique qui devrait rendre plus efficace l'utilisation des capacités scientifiques et techniques de l'Europe et accroître les possibilités de collaboration fructueuse avec d'autres pays, notamment les Etats-Unis et le Japon ;

6. Se félicitant de l'initiative prise par le Comité des Ministres de convoquer une conférence ministérielle pour examiner des propositions visant à améliorer la coopération en matière de recherche et de formation spécialisée ;

7. Se félicitant de l'évolution du Programme de travail intergouvernemental du Conseil de l'Europe dans le domaine des technologies de communication et de l'ingénierie génétique ;

8. Considérant que les incidences de la science et de l'évolution technique sur la société constituent ainsi implicitement un thème majeur du programme du Conseil de l'Europe, ce qui répond à des préoccupations exprimées depuis longtemps par l'Assemblée,

9. Charge sa commission de la science et de la technologie :

9.1 de continuer à soutenir l'« Exercice des coopérations scientifiques » et de faire rapport à l'Assemblée à des intervalles réguliers ;

9.2 de promouvoir des relations plus étroites entre l'Exercice et le Programme de travail intergouvernemental du Conseil de l'Europe, notamment en ce qui concerne les aspects scientifiques et technologiques ;

9.3 d'élaborer des propositions tendant à l'établissement, au sein du Conseil de l'Europe, d'une activité de réflexion en matière de politique scientifique, à la lumière des récentes initiatives du Comité des Ministres dans les domaines de la coopération en matière de recherche, des technologies de la communication et de l'ingénierie génétique, et en liaison avec la série de conférences parlementaires et scientifiques de l'Assemblée.