Circulation des oeuvres d'art

Directive 421 (1983)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 3 octobre 1983 (19e séance) (voir Doc. 5110, rapport de la commission de la culture et de l'éducation). Texte adopté par l'Assemblée le 3 octobre 1983 (19e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Ayant pris note des rapports dDoc. 5110e sa commission de la culture et de l'éducation, relatifs à la circulation et au retour des objets d'art (et 5111) ;

2. Préoccupée par la multiplication des vols d'oeuvres d'art et par l'augmentation du trafic illicite d'objets d'art ;

3. Constatant les écarts qui existent dans la législation et la pratique administrative concernant les objets d'art en Europe ;

4. Consciente également des problèmes spécifiques que de tels règlements peuvent poser aux artistes qui souhaitent déplacer leurs oeuvres d'un pays à l'autre, tant qu'ils y travaillent, les exposent ou les mettent en vente,

5. Charge sa commission de la culture et de l'éducation d'organiser, si possible en 1984, une discussion ouverte sur ce thème, avec la participation de la commission des questions économiques et du développement et de la commission des questions juridiques, ainsi que des secteurs concernés d'autres organisations telles que l'UNESCO et les Communautés européennes.