Protection du patrimoine culturel contre les catastrophes

Directive 431 (1986)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 19 septembre 1986 (12e séance) (voir Doc. 5624, rapport de la commission de la culture et de l'éducation). Texte adopté par l'Assemblée le 19 septembre 1986 (12e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Rappelant sa Recommandation 1042 (1986) relative à la protection du patrimoine culturel contre les catastrophes ;

2. Notant le travail poursuivi dans ce domaine par les organismes internationaux, les institutions nationales de recherche et les ministères, et se félicitant de l'intérêt manifesté pour le patrimoine culturel par les ministres européens concernés ;

3. Soulignant l'importance de soutenir l'échange d'informations, et de favoriser la recherche et la formation ;

4. Soucieuse de disposer d'un tableau plus clair et plus complet des différentes pratiques appliquées dans les pays membres,

5. Charge sa commission de la culture et de l'éducation :

a de parachever son enquête sur les pratiques nationales ;

b de poursuivre la coopération avec les organismes compétents dans ce domaine, et en particulier avec les ministres concernés, notamment pour :

5.2.1 offrir une tribune européenne pour l'échange d'informations et d'expérience en la matière ;

5.2.2 examiner l'utilité d'élaborer un code d'usageconcernant tout ou partie des risques impliqués.