Suites à donner à la Conférence parlementaire paneuropéenne sur la protection de la nature

Directive 459 (1991)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 1er février 1991 (26e séance) (voir Doc. 6371, rapport de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, rapporteur : M. Ruffy). Texte adopté par l'Assemblée le 1er février 1991 (26e séance).

Thesaurus

1. L'Assemblée a fait sienne pour l'essentiel la déclaration finale de la Conférence parlementaire paneuropéenne sur la protection de l'environnement Est-Ouest et estime en particulier que les problèmes de l'environnement en Europe doivent continuer à faire l'objet d'un large dialogue parlementaire.

2. L'Assemblée décide par conséquent d'accueillir avec sympathie toute proposition visant à continuer le dialogue parlementaire paneuropéen notamment par l'organisation d'autres conférences consacrées aux questions de l'environnement.

3. Désireuse de créer une base permanente de dialogue et de coopération en ce domaine, l'Assemblée charge sa commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux de présenter des propositions précises relatives à la composition et au mode de fonctionnement d'un comité paneuropéen de l'environnement dont la création a été demandée par la Conférence de Vienne.

4. L'Assemblée tient à souligner à cet égard le rôle moteur qui revient aux parlementaires européens dans l'organisation d'une coopération paneuropéenne durable et efficace pour la sauvegarde et l'amélioration de l'environnement de l'Europe tout entière.