Situation de la population kurde irakienne et d'autres minorités persécutés

Directive 460 (1991)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 24 avril 1991 (4e et 5e séances) (voir Doc. 6422, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur : M. Soares Costa ; et Doc. 6421, avis de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, rapporteur : M. Cucó). Texte adopté par l'Assemblée le 24 avril 1991 (5e séance).

Thesaurus

1. L'Assemblée se réfère à sa Recommandation 1150 (1991) sur la situation de la population kurde irakienne et d'autres minorités persécutées.

2. L'ampleur des besoins fondamentaux des réfugiés et des populations irakiennes déplacées nécessite une assistance humanitaire qui devra se prolonger dans le proche avenir.

3. Par conséquent, l'Assemblée charge sa commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, en coopération si nécessaire avec d'autres commissions concernées, de suivre de près l'évolution de la situation des réfugiés, en effectuant éventuellement une mission dans la région, et de lui faire rapport en temps utile.