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Sources d'énergie renouvelables et hydrogène solaire

Directive 469 (1991)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Voir Doc. 6456, rapport de la commission de la science et de la technologie, rapporteur: M. Scheer. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 25 novembre1991.
Thesaurus

L'Assemblée, se référant à sa Résolution 974 (1991) relative aux sources d'énergie renouvelables et àl'hydrogène solaire, charge sa commission de la science et de la technologie d'étudier les politiquesénergétiques et les perspectives en Europe et dans le monde, de s'informer des travaux desorganisations internationales oeuvrant dans ce domaine et de proposer un cadre et des mesures afind'arrêter une politique énergétique globale à long terme.