Doc. 477 - Directive - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 6600 21/04/1992

Avis de commission Doc. 6611 06/05/1992

Directive Doc. 477 07/05/1992

Implications pour l'Europe de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 1992 - 44e session - Première partie

Résolution Rés. 983 07/05/1992