Situation des droits de l'homme en Turquie

Directive 478 (1992)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 30 juin 1992 (10e séance) (voir Doc. 6553, rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme, rapporteurs : Mmes Lentz-Cornette et Baarveld-Schlaman). Texte adopté par l'Assemblée le 30 juin 1992 (10e séance).

Thesaurus

L'Assemblée, se référant à sa Résolution 985 (1992) relative à la situation des droits de l'homme en Turquie et rappelant que, en tant qu'instance politique, elle doit son autorité au fait qu'elle donne la plus grande priorité au soutien des droits de l'homme et de la démocratie parlementaire, charge :

1 sa commission des questions politiques de continuer à suivre la situation en Turquie, en particulier dans les provinces du Sud-Est, et de faire rapport à l'Assemblée en temps opportun ;

2 sa commission des questions juridiques et des droits de l'homme de continuer à suivre la situation des droits de l'homme et de la démocratie parlementaire en Turquie, et de faire rapport à l'Assemblée en temps opportun ;

3 les deux commissions de coordonner leurs travaux afin de présenter leurs rapports à l'Assemblée en même temps.