Conséquences politiques du Traité de Maastricht

Directive 481 (1992)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 6 octobre 1992 (19e séance) (voir Doc. 6695, proposition de directive présentée par M. Pangalos). Texte adopté par l'Assemblée le 6 octobre 1992 (19e séance).

L'Assemblée, se référant à sa Résolution 990 (1992) relative aux conséquences politiques du Traité de Maastricht et considérant l'importance capitale de ce traité pour l'avenir de la construction européenne, charge sa commission des questions politiques et sa commission des questions économiques et du développement de suivre de près l'évolution de cette question et de faire rapport à l'Assemblée en temps opportun.