Réformes nécessaires de la politique agricole et rurale en Europe

Directive 490 (1993)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 6830Doc. 6830, rapport de la commission de l'agriculture, rapporteurs: Mme Anttila et M. Lanner. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 3 septembre 1993.

1. L'Assemblée rappelle sa Recommandation 577 (1970) relative à une Charte de l'agriculture européenne, sa Recommandation 1165 (1991) relative au suivi de la Campagne européenne pour le monde rural, sa Recommandation 1167 (1991) relative au rôle crucial de l'approvisionnement alimentaire dans la contribution au renforcement de la démocratie en Europe centrale et orientale, et sa Recommandation 1174 (1992) relative à la coopération paneuropéenne dans le domaine agricole.

2. L'Assemblée reconnaît qu'il est d'une importance primordiale d'assurer un développement équilibré et harmonieux des régions rurales d'Europe pour conserver un espace rural vivant et permettre une politique de gestion durable des ressources.

3. Afin de faciliter le progrès de l'intégration et de la coopération européennes, l'Assemblée estime que les réformes de la politique agricole et rurale doivent se fonder sur des principes directeurs communs visant un développement rural durable et une responsabilité en matière d'environnement.

4. En conséquence, l'Assemblée demande à sa commission de l'agriculture de rédiger des propositions pour une charte rurale européenne, fondées sur ces principes directeurs communs, en coopération avec d'autres commissions de l'Assemblée et des représentants des parties intéressées, en particulier la Communauté européenne, la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe, l'Assemblée des régions d'Europe et le Centre européen d'intérêt rural.