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Elargissement du Conseil de l'Europe et les perspectives budgétaires

Directive 499 (1994)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Voir Doc. 7180, rapport de la commission du budget et du programme de travail intergouvernemental, rapporteur: Sir Keith Speed. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 10 novembre 1994.
Thesaurus

L'Assemblée charge sa commission du budget et du programme de travail intergouvernemental de poursuivre ses travaux et de lui faire rapport régulièrement sur les conséquences de l'élargissement dans les domaines administratif et budgétaire, et de suivre de près les propositions que présentera le Secrétaire Général dans ce domaine.