Adhésion de la Russie à la lumière de la situation en Tchétchénie

Directive 506 (1995)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée, le 1er février 1995 (5e séance) (voir Doc. 7189, rapport de la commission de la culture et de l'éducation, rapporteuse: Mme Ryynänen; et Doc. 7221, avis de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, rapporteuse: Mme Robert). Texte adopté par l'Assemblée le 1er février 1995 (5e séance).

Thesaurus

1. L'Assemblée, à la suite de sa Résolution 1055 (1995), charge les commissions concernées de suivre l'évolution des événements dans la Fédération de Russie et de faire rapport dès qu'elles le jugeront utile.

2. L'Assemblée charge également la sous-commission des droits de l'homme (de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme) de se rendre en Tchétchénie, lorsque les hostilités auront cessé, afin de vérifier que les droits de l'homme sont respectés.