Recherche et clonage d'êtres humains

Directive 534 (1997)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 23 septembre 1997 (26e séance) (voir Doc. 7895Doc. 7895, rapport de la commission de la science et de la technologie, rapporteur: M. Plattner; et Doc. 7906, avis de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme, rapporteur: M. Schwimmer). Texte adopté par l'Assemblée le 23 septembre 1997 (26e séance).

Thesaurus

1. Le clonage d'une brebis et d'autres animaux, la possibilité de cloner des êtres humains et les travaux de recherche menés dans ce domaine ont vivement attiré l'attention du public récemment.

2. Dans son Avis no 202 (1997), l'Assemblée s'est prononcée en faveur de l'interdiction de toute intervention visant à créer un être humain génétiquement identique à un autre être humain, vivant ou mort (l'expression "êtres humains génétiquement identiques" signifiant "êtres humains partageant le même ensemble de gènes nucléaires").

3. L'Assemblée et le Parlement européen ont également souhaité que le clonage d'êtres humains soit explicitement interdit dans le monde entier.

4. L'Assemblée estime qu'il ne faut pas mener de travaux susceptibles de conduire au clonage d'êtres humains.

5. En conséquence, elle charge sa commission de la science et de la technologie d'organiser, en association étroite avec les parlements des Etats observateurs ainsi qu'en coopération avec le Parlement européen et la Fondation scientifique européenne, un débat sur l'attitude de la communauté des chercheurs vis-à-vis des travaux pouvant conduire au clonage d'êtres humains ou des interventions visant à parvenir à ce type de clonage. Le but de cette rencontre serait d'encourager les chercheurs à prendre des initiatives pour prévenir effectivement de telles recherches et interventions, dans l'esprit de la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, et de son projet de protocole additionnel relatif à l'interdiction du clonage d'êtres humains.