Elargissement du Conseil de l'Europe: compétences budgétaires et administratives de l'Assemblée

Directive 536 (1997)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 24 septembre 1997 (29e séance) (voir Doc. 7900, rapport de la commission du budget et du programme de travail intergouvernemental, rapporteur: M. Martínez). Texte adopté par l'Assemblée le 24 septembre 1997 (29e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Se référant à sa Recommandation 1344 (1997) relative à l'élargissement du Conseil del'Europe: compétences budgétaires et administratives de l'Assemblée, et en particulier à son paragraphe 3;

2. Rappelant sa Recommandation 918 (1981) relative aux attributions du Greffier de l'Assemblée et aux relations entre l'Assemblée, le Greffier et le personnel placé à la disposition de l'Assemblée,

3. Charge sa commission du Règlement de modifier le Règlement de l'Assemblée afin de confirmer que le Greffier exerce ses fonctions sous l'autorité de l'Assemblée et est responsable devant le Président de l'Assemblée, et de prévoir que la suppléance du Greffier, en l'absence de ce dernier, est assurée par le Greffier adjoint.