L'Assemblée,
Saisie par le Comité des Ministres d'une demande d'avis sur le projet d'accord relatif à l'échange de mutilés de guerre entre les pays membres du Conseil de l'Europe aux fins de traitement médical;
Se félicitant de l'élaboration de ce projet dont les dispositions s'inspirent des propositions contenues dans la Recommandation 65 (1954) de l'Assemblée;
Considérant que cet accord permettra à tout mutilé ressortissant d'un pays membre de bénéficier de tous les moyens curatifs en Europe, et conduira notamment à un échange de personnel médical et para-médical entre les pays membres en vue de parfaire leur formation dans les domaines du traitement, de l'appareillage et de la rééducation fonctionnelle des mutilés;
Estimant que cet accord contribuera grandement au renforcement de la solidarité européenne, et répond à une nécessité sociale et humaine,
Émet l'avis :
que le projet d'accord sur l'échange de mutilés de guerre entre les pays membres du Conseil de l'Europe aux fins de traitement médical soit signé sans réserve, et, s'il y a lieu, ratifié dans le plus bref délai par les gouvernements membres;
que l'échange d'informations techniques sur les traitements médicaux, stipulé à l'article 2 dudit accord, ait lieu le plus tôt possible; et
que les dispositions prévues à l'alinéa 2 de l'article 1er soient appliquées très rapidement à toutes les autres catégories d'invalides de guerre qui ne peuvent trouver dans leur propre pays les moyens curatifs nécessaires.