Budget de 1957

Avis 19 (1956)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

(voir Doc. 509, projet d'avis de la commission des Affaires budgétaires et de l'Administration et exposé des motifs par M. Bichet, rapporteur). Cet avis a été adopté par l'Assemblée au cours de sa 12e séance, le 21 avril 1956

L'Assemblée,

Vu l'avant-projet du titre II du budget pour 1957 (Dépenses relatives à l'Assemblée Consultative), transmis à 1'Assemblée par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe ;

Vu la lettre en date du 8 février 1956, par laquelle le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe a fait parvenir au Président de l'Assemblée le budget du Conseil de l'Europe pour l'exercice 1956, adopté par le Comité des Ministres, et les comptes généraux relatifs à l'exercice 1954, dernier exercice clos et apuré ;

Vu la Résolution (53) 38 du Comité des Ministres,

Adopte l'avis ci-après :

1. En ce qui concerne le titre II du budget pour l'exercice 1957 (Dépenses relatives à l'Assemblée) :

1. Les crédits du titre II devraient être fixés aux montants ci-après :

Articles (a) à (h) : Conformes aux propositions du Secrétaire Général;

Article (i) : Dépenses de représentation - 3.000.000 francs

indemnité forfaitaire au Président - 1.500.000 francs

Remboursement des dépenses de représentation des Vice-Présidents et des Présidents et rapporteurs de commissions 1.500.000 francs

Article (j) : Remboursement de certains frais de fonction - 3.500,000 francs

Frais de fonctionnement du Cabinet du Président - 1.500.000 francs

Autres frais de fonction - 2.000.000 francs

Article (k) : Frais de mission des agents du Secrétariat Général :

Crédits sollicités pour 1957 : - 6.500.000 francs

Article (l) : Frais de voyage, indemnités de séjour et honoraires d'experts :

Crédits sollicités pour 1957 : - 3.000.000 francs

Article (m) : Conforme aux propositions du Secrétaire Général

II. En ce qui concerne les propositions d'inscription aux titres du budget pour l'exercice 1957 autres que le titre II :

2. Le crédit de l'article 41 - Dépenses inhérentes au programme culturel - devrait être porté pour l'exercice 1957 à 30.000.000 de francs.

3. Pour donner au Secrétariat Général les moyens propres à renforcer la propagation de l'idée européenne dans les pays membres, les crédits figurant au chapitre VIII du budget du Conseil de l'Europe pour 1957 devraient être fixés aux montants ci-après : Article 42 : Rémunérations et indemnités des correspondants nationaux de la Direction de l'Information - 20.400.000 francs

Article 44 : Programme d'information - 31.100.000 francs

Article 45 : Réalisation de films de court métrage - 21.500.000 francs

Par ailleurs, l'effectif des agents permanents de la Direction de l'Information devrait être augmenté de trois unités, les crédits correspondants du titre I étant accrus de - 5.500.000 francs Les crédits inscrits à l'article 20, "Frais de mission" devraient être augmentés

Les crédits inscrits à l'article 20, "Frais de mission" devraient être augmentés de - 1.500.000 francs pour les besoins propres de la Direction de l'Information.

4. Le chapitre X (Autres dépenses fonctionnelles) devrait être libellé comme suit : "Dépenses dans le domaine des affaires communales et régionales" et comprendre les articles suivants ;

1 Conférence européenne des pouvoirs locaux - 11.200.000 francs. Ce crédit serait destiné à couvrir les frais d'organisation (notamment les frais de voyage des participants, leur indemnité de séjour et la rémunération du personnel temporaire) de la conférence européenne des pouvoirs locaux, dont l'Assemblée a décidé la convocation dans sa Résolution 76 (1955).

2 Prix de l'Europe : Crédits sollicités pour 1957 - 1.250.000 francs. Ce crédit serait destiné à l'attribution d'une somme de 1.000.000 de francs à la commune bénéficiaire du Prix et au paiement des frais accessoires.

3 Par ailleurs, des dépenses d'un montant de 500.000 francs permettant la mise en oeuvre du plan d'échanges de visites entre autorités locales européennes, approuvé par la Résolution 75 (1955), devraient être imputées sur les articles du budget correspondant à leur nature et dont le crédit devrait être fixé en conséquence.

Le titre II du budget ne contenant pas toutes les dépenses de l'Assemblée, celle-ci émet le voeu que lui soient fournies, en même temps que les comptes de 1955 par exemple, des indications faisant ressortir la totalité des dépenses réellement entraînées par l'existence de l'Assemblée.