Avis 94 - Avis - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 4360 15/05/1979

Avis Avis 94 28/06/1979

Projet de règlement pour un Prix du Conseil de l'Europe en matière des droits de l'homme

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 1979 - 31e session - Deuxième partie

Résolution Rés. 701 28/06/1979