Projet de règlement pour un Prix du Conseil de l'Europe en matière des droits de l'homme

Avis 94 (1979)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 4360, rapport de la commission des questions juridiques. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 28 juin 1979.

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Se référant à la demande d'avis formulée par le Comité des Ministres au sujet d'un projet de règlement pour un Prix du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme (Doc. 4224) ;

2. Réaffirmant l'énorme importance qu'elle attache à la protection des droits de l'homme ;

3. Se félicitant de l'initiative qui a été prise de créer un Prix du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme,

4. Approuve les principes et les dispositions du projet de règlement ;

5. Propose que le Prix ne soit pas purement honorifique, mais qu'il comporte l'attribution d'une somme d'argent au lauréat ;

6. Propose de supprimer les mots « au siège du Conseil de l'Europe » à la fin de l'article 9 du projet de règlement.