4.1.1 Comme il a été indiqué dans l'
Avis n° 92 (1979), le développement des activités de l'Assemblée au cours des dernières années a mis en lumière l'insuffisance du crédit ouvert à cet article. En 1978, ce crédit a été inférieur de 280 000 F à la somme qui aurait été nécessaire, et en 1979 le déficit a été de 350 000 F. L'Assemblée a donc demandé pour 1980 que cet article soit majoré de 290 000 F en termes réels, sur lesquels 200 000 F seulement ont été accordés par le Comité des Ministres. Il faut aussi rappeler que dans son
Avis n° 100 (1980), sur le budget-programme concernant le fonctionnement de l'Assemblée en 1981 (adopté en avril de cette année), l'Assemblée a fait observer qu'il était impossible à l'époque de prévoir avec précision ce qui se passerait en 1980, mais qu'il était certain que ce crédit se révélerait insuffisant. Elle a fait remarquer aussi, dans ce même avis, qu'elle ne saurait accepter le point de vue du Comité des Ministres selon lequel une rationalisation de l'emploi du personnel temporaire permettrait de limiter les dépenses afférentes à cet article.L'expérience a montré en effet que, malgré tous les efforts qui peuvent être déployés pour réaliser des économies, l'Assemblée doit faire face à des dépenses toujours plus élevées. En dernier ressort, et en sa qualité de responsable de l'ordonnancement des dépenses de l'Assemblée, le Greffier pourrait se trouver contraint de limiter davantage l'emploi des deux langues de travail de l'Organisation (allemand et italien). Une telle mesure irait cependant à l'encontre des voeux expressément formulés tant par le Comité des Ministres que par l'Assemblée.
4.1.2 Jusqu'à 340 parlementaires se réunissent à Strasbourg dans un laps de temps très resserré d'environ dix-neuf jours par an, ce qui signifie que la charge de travail est considérable à certaines périodes. Ceci impose de recruter un certain nombre d'agents supplémentaires spécialisés et hautement qualifiés, et de renforcer les services généraux du Conseil de l'Europe pour répondre aux besoins spécifiques de l'Assemblée. Bien que le nouveau bâtiment avec les nombreuses facilités qu'il offre soit évidemment très apprécié par tous les membres de l'Assemblée, il faut reconnaître qu'un personnel plus nombreux est maintenant nécessaire pour s'occuper de l'hémicycle et des locaux qui l'entourent.
4.1.3 Lorsqu'on examine la nécessité de recruter plus de personnel temporaire, il ne faut pas oublier un autre fait, à savoir la fréquence accrue des réunions à Strasbourg du Parlement européen.Pratiquement aucun comité d'experts du Conseil de l'Europe ne peut se réunir lorsque le Parlement européen tient session, et les réunions de ces comités doivent donc se tenir à d'autres moments, y compris pendant les semaines où l'Assemblée tient ses sessions plénières. En conséquence, le personnel général permanent qui est normalement à la disposition de l'Assemblée doit être renforcé par un nombre accru de temporaires.
4.1.4 Les arguments ci-dessus doivent être considérés comme venant simplement compléter ceux qui ont été formulés dans les Avis n°s 92 (1979) et 100 (1980). On se souviendra que ces derniers ont porté notamment sur l'augmentation des frais d'interprétation, la nécessité de tenir aussi des réunions dans les Etats membres périphériques, l'accroissement du nombre des membres de l'Assemblée et la prolongation d'une journée des minisessions annuelles.
4.1.5 Eu égard aux considérations précitées, l'Assemblée demande que le crédit inscrit à l'article 91 soit majoré d'au moins 200 000 F pour l'exercice budgétaire 1980.
