Comptes généraux et budgets du Conseil de l'Europe relatifs aux exercices 1980, 1982 et 1983
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Voir Doc. 4931, rapport de la commission du Budget et du Programme de travail intergouvernemental. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 1er juillet 1982.
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Tenant compte des textes relatifs aux compétences de l'Assemblée en matière budgétaire ;
2. Ayant examiné les comptes généraux du Conseil de l'Europe de 1980, dernier exercice pour lequel les comptes ont été arrêtés et décharge a été donnée ;
3. Ayant pris connaissance du budget du Conseil de l'Europe pour 1982, tel qu'il a été adopté par le Comité des Ministres,
4. Note que l'augmentation du budget ordinaire du Conseil de l'Europe pour 1982 a été limitée à 0,15 % en termes réels ;
5. Rappelle les obligations financières de l'Organisation, qui découlent non seulement de la mise en oeuvre des conventions européennes, mais aussi des contraintes budgétaires imposées par la Cour et la Commission européennes des Droits de l'Homme, les gouvernements, l'Assemblée et le Comité des Ministres lui-même ;
6. Invite instamment les autorités financières des Etats membres à tenir pleinement compte, lors des discussions budgétaires pour 1983, des assurances que le Président du Comité des Ministres a données à l'Assemblée le 28 avril 1982 lorsqu'il a souligné le rôle de pionnier du Conseil de l'Europe, ainsi que la détermination des Etats membres de sauvegarder les principes des droits de l'homme, de la prééminence du droit et de la démocratie parlementaire.
