Avis 161 - Avis - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 6591 01/04/1992

Avis de commission Doc. 6598 16/04/1992

Avis de commission Doc. 6597 04/05/1992

Avis Avis 161 05/05/1992

Demande d'adhésion de la République de Bulgarie au Conseil de l'EuropeDoc 6597 avis

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 1992 - 44e session - Première partie