Budget-programme relatif au fonctionnement de l'Assemblée en 1994
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Voir Doc. 6848, rapport de la commission du budget et du programme de travail intergouvernemental, rapporteur: M. Schiesser. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 5 juin 1993.
- Thesaurus
1. L'exercice 1994 doit permettre au Conseil de l'Europe en général et à l'Assemblée parlementaire en particulier de consolider leur rôle dans le contexte paneuropéen.
2. Au vu des expériences passées et dans la perspective du Sommet de Vienne, les programmes de coopération avec les pays d'Europe centrale doivent être poursuivis et enrichis tant en ce qui concerne la formation des parlementaires et des fonctionnaires que pour ce qui a trait à l'assistance dans le domaine législatif.
3. La préparation et l'exécution de ces programmes, d'une part, les perspectives de l'élargissement de l'Organisation, d'autre part, nécessitent un accroissement adéquat des ressources financières et humaines mises à la disposition de l'Assemblée.
4. En ce qui concerne les ressources humaines en particulier, le Greffe de l'Assemblée devrait avoir les moyens de fonctionner de façon satisfaisante, ce qui implique le renforcement et l'amélioration de sa structure administrative.
5. Au vu des perspectives ci-dessus et tenant compte des contraintes budgétaires de plusieurs Etats membres, l'Assemblée adopte le présent avis et souligne ses priorités:
la consolidation et l'accroissement des moyens qui lui permettent de contribuer plus efficacement, par le dialogue, la coopération, la formation et l'assistance législative, au développement de la démocratie pluraliste dans les pays d'Europe centrale et orientale;
l'adaptation du cadre des emplois et de la structure administrative du Greffe aux impératifs qui découlent de l'élargissement géographique de l'Organisation et de l'accroissement à la fois qualitatif et quantitatif des tâches de l'Assemblée;
la modernisation de son équipement informatique et bureautique.
Comme les années précédentes, l'avis de l'Assemblée comportera deux parties:
1 un tableau récapitulatif des demandes de modification de crédits pour 1994 par rapport aux crédits initiaux ouverts pour 1993;
2 une justification détaillée des modifications demandées.
Dans la deuxième partie, l'Assemblée rappellera également la procédure régissant l'élaboration de son avis et indiquera les priorités budgétaires pour 1994 (note liminaire).
