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Désignation de hauts fonctionnaires responsables du travail préparatoire du Conseil de l'Europe

Recommandation 11 (1950)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Adoptée le 18 août 1950, en conclusion du débat sur le 1er rapport de la Commission des Affaires Générales.

L'Assemblée,

recommande au Comité des Ministres de prendre tontes mesures utiles pour que :

1° chaque Membre désigne, dans chacun des Ministères intéressés, un haut fonctionnaire à qui soit confiée la responsabilité du travail préparatoire du Conseil de l'Europe, pour les questions relevant de ce département ministériel ;

2° des réunions régulières de ces hauts fonctionnaires soient organisées de façon périodique, dans le cadre du Conseil de l'Europe, en vue de l'étude des problèmes d'intérêt commun.