Création d'un Fonds européen pour les exilés

Recommandation 17 (1951)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Cette Recommandation a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa trente-sixième séance, le 8 décembre 1951 (Voir Doc. 61 et 97, Rapports de 1a commission Spéciale chargée de veiller aux intérêts des Nations européennes non représentées au Conseil de l'Europe).

1. L'Assemblée,

2. Reconnaissant le besoin urgent de prendre des mesures en vue de :

porter assistance aux jeunes exilés des pays de l'Europe dans la poursuite de leurs études,

apporter un encouragement matériel aux institutions culturelles et scientifiques fondées par les groupes nationaux d'exilés ;

3. Recommande au Comité des Ministres :

a que le Secrétariat Général soit chargé de procéder en collaboration avec le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, à une évaluation de l'aide financière nécessaire pour aboutir à ces fins,

b qu'à cet effet soit créé, en collaboration avec le Haut-Commissaire des Nations Unies, un Fonds commun européen, alimenté par des contributions des Membres du Conseil de l'Europe, des autres Etats et des organisations intéressées,

c que le Secrétariat Général soit chargé d'établir, en collaboration avec le Haut-Commissaire des Nations Unies, une convention définissant le mode d'administration de ce Fonds.