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Création d'un "Conseil" commun OECE Conseil de l'Europe

Recommandation 18 (1950)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire

L'Assemblée,

recommande au Comité des Ministres d'examiner avec le Conseil de l'O. E. C. E. selon quelles modalités une liaison organique pourrait être réalisée entre l'O. E. C. E. et le Conseil de l'Europe, aussitôt que possible et en tout cas avant la fin du programme de relèvement européen;

émet l'avis que cette liaison organique pourrait consister en un " Conseil " commun, qui remplacerait les actuels Conseil de l'O. E. C. E. et Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et remplirait leur attributions, chacune des Organisations gardant, par ailleurs, sa structure et son originalité propres;

demande à être tenue informée du déroulement des négociations.