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Protection en cas de guerre, des objets d'art ou présentant une valeur historique

Recommandation 19 (1951)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Cette Recommandation a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa trente-sixième séance, le 8 décembre 1951 (Voir Doc. 100, Rapport de la commission des Questions culturelles et scientifiques).

L'Assemblée,

Reconnaissant que les richesses culturelles font partie du patrimoine commun des peuples de l'Europe,

Convaincue que les circonstances actuelles exigent qu'un effort commun soit dès a présent tenté en vue d'assurer leur protection au moyen d'un accord international,

Considérant que la préparation d'une convention à cet effet est actuellement à l'étude à l'U.N.E.S.C.O.,

Recommande au Comité des Ministres d'inviter les Gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe à souscrire, à titre individuel, à la déclaration préparée par l'U.N.E.S.C.O., en attendant l'élaboration de cette convention.