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Organisation des conférences préparatoires dans le cadre du Conseil de l'Europe

Recommandation 21 (1950)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Adoptée le 18 août 1950, en conclusion du débat sur le 1er rapport de la Commission des Affaires Générales.

L'Assemblée,

recommande au Comité des Ministres qu'avant chaque session ou conférence plénière de certains Organismes internationaux dont l'activité est particulièrement en rapport avec les buts poursuivis par le Conseil de l'Europe,

il soit organisé dans le cadre du Conseil de l'Europe des conférences préparatoires, en vue de consultations préalables sur les questions portées à l'ordre du jour de ces réunions,

considère que cette procédure devrait s'appliquer, dès à présent, aux conférences plénières de l'U. N. E. S. C. O., aux Conférences Internationales du Travail et à la session annuelle de la Commission Economique pour l'Europe.