Réponse au titre B du Rapport de l'Organisation du Traité de Bruxelles

Recommandation 31 (1952)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Cette Recommandation a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa vingt-deuxième séance, le 26 septembre 1952 (voir Doc. 75, Rapport de la Commission des Questions culturelles et scientifiques).

L'Assemblée

Ayant pris connaissance du Rapport transmis au Conseil de l'Europe par l'Organisation du Traité de Bruxelles (Doc. 39) et particulièrement de la partie de ce Rapport qui concerne la collaboration culturelle,

1. Recommande au Comité des Ministres d'insister auprès des gouvernements européens non signataires du Traité de Bruxelles pour qu'ils négocient entre eux, et avec les gouvernements signataires, des conventions culturelles analogues à celles qui ont été conclues dans le cadre dudit Traité.

2. Recommande, en outre, au Comité des Ministres de veiller à ce que l'Assemblée soit informée, à chacune de ses Sessions, par l'intermédiaire du Secrétariat Général, des progrès réalisés en matière culturelle dans le sens de l'unité européenne avec le concours des divers gouvernements.