Financement du reclassement des réfugiés et excédents de population

Recommandation 35 (1952)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Cette Recommandation a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa vingt-deuxième séance, le 26 septembre 1952 (voir Doc. 81, Rapport de la commission de la Population et des Réfugiés).

L'Assemblée,

Consciente de la gravité du problème des réfugiés et excédents de population ;

Considérant qu'une solution peut être apportée par l'intégration de ces personnes dans l'économie nationale ou européenne ;

Considérant que cette intégration est liée au développement général de l'économie de l'Europe ;

Considérant par ailleurs que ce développement ne s'opère pas à une allure telle qu'il permette, dans un délai raisonnable, l'assimilation automatique du grand nombre de réfugiés et excédents de population ;

Considérant que cette intégration doit s'effectuer le plus rapidement possible afin de diminuer les risques d'instabilité politique, économique et sociale créés par l'existence des réfugiés et excédents de population ;

Considérant que le nouvel afflux de réfugiés dans les pays membres voisins du "Rideau de Fer" augmente les difficultés des pays affectés et crée de nouvelles causes de misère en Europe,

Estimant en conséquence qu'il conviendrait de prendre, pour compléter les plans d'ensemble de développement économique, des mesures particulières affectant directement certains groupes de populations excédentaires ;

Recommande au Comité des Ministres :

a d'inviter les Etats membres et les organisations internationales compétentes à accorder, dans la mesure du possible, une priorité à tout projet d'investissement susceptible de favoriser l'intégration de réfugiés et d'excédents de population ;

b d'envisager, dans le cadre du Conseil de l'Europe, la création aussi rapidement que possible d'un fonds spécial, destiné à financer des projets concrets et limités d'intégration de réfugiés et d'excédents de population, et d'assistance au profit des réfugiés et chômeurs les plus nécessiteux. Ces projets seront élaborés par la commission de la Population et des Réfugiés, en étroite liaison avec des experts qualifiés et des organisations internationales intéressées, et soumis ultérieurement au Comité des Ministres, par l'intermédiaire du Comité Spécial de Liaison.