L'Assemblée,
après avoir repris point par point les conclusions du rapport des experts gouvernementaux réunis à Strasbourg les 28 et 30 juin 1950,
enregistre avec satisfaction que le Comité des Ministres a ratifié le préambule de ce rapport, qu'il a adopté les propositions relatives aux conditions d'équivalence des diplômes et grades universitaires dans les pays membres du Conseil et qu'il a soumis à l'attention des gouvernements les autres propositions contenues dans ledit rapport.
L'Assemblée recommande au Comité des Ministres de décider :
a) qu'une nouvelle réunion des experts, à laquelle deux membres de la Commission participeront comme précédemment avec voix consultative, sera convoquée avant la fin de novembre 1950 ;
b) que cette réunion aura notamment pour objet de prendre acte des résultats acquis dès à présent en ce qui concerne les conclusions des experts relatives aux points 1, 2, 4, 5, 6, 7 et 8 de la première partie de leur rapport. Ces conclusions couvrent l'ensemble des questions pédagogiques et didactiques impliquées dans les recommandations faites par l'Assemblée en sa première session ;
c) qu'à la suite de cette réunion, le Comité des experts adresse au Comité des Ministres et au Secrétariat Général du Conseil un rapport détaillé consistant en un relevé de situation complet et que ce rapport soit communiqué avant la fin de novembre aux membres de la Commission des Questions culturelles et scientifiques.
L'Assemblée invite les experts gouvernementaux à encourager l'effort des pays qui développent les formes de cultures qui leur sont particulières, tout en gardant une valeur universelle.