Demande de statut consultatif émanant d'organisations internationales non gouvernementales
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- (voir Doc. 316, rapport de la commission chargée d'examiner les demandes de statut consultatif émanant, d'organisations internationales non-gouvemementales). Cette recommandation a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 29 e séance, le 24 septembre 1954
L'Assemblée,
Vu son Avis n° 6 (1953), sur les principes devant régir les relations entre le Conseil de l'Europe et les organisations internationales non-gouvernementales ;
Vu les dispositions arrêtées d'un commun accord par le Comité des Ministres et l'Assemblée en ce qui concerne l'octroi d'un statut consultatif à de telles organisations ;
Vu les requêtes présentées par les organisations intéressées,
1. Recommande au Comité des Ministres d'accorder, sur les bases indiquées ci-après, un statut consultatif aux organisations suivantes :
a Statut de la catégorie A :
Centre européen d'Etudes de Population ;
Confédération européenne de l'Agriculture ;
Conseil des Communes d'Europe ;
Fédération internationale des Producteurs agricoles ;
Union internationale des Villes et Pouvoirs locaux ;
b Statut de la catégorie B :
Campagne européenne de la Jeunesse ;
Fédération mondiale des Anciens Combattants ;
Fédération internationale libre des Déportés et Internés de la Résistance ;
2. Recommande au Comité des Ministres de ne pas donner suite aux demandes émanant des organisations suivantes :Association internationale d'Orientation professionnelle ;Organisation mondiale pour l'Union d'Israël (Agudas Israel World Organisation).
