Intégration européenne

Recommandation 72 (1955)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

(voir Doc. 362, projet de recommandation de la commission des Affaires Générales et rapport introductif par Mlle Klompé, rapporteur). Cette recommandation a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 6e séance, le 7 juillet 1955

L'Assemblée recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements des États Membres qui font partie du comité préparatoire prévu dans le communiqué de Messine à transmettre à l'Assemblée Consultative, avec demande d'avis, les conclusions de ce comité, qui doivent être publiées au plus tard le 1er octobre.