Chevauchements d'activités entre organisations européennes

Recommandation 73 (1955)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

(voir Doc. 335, projet de recommandation de la commission des Affaires Générales et exposé des motifs par M. Mommer, rapporteur). Cette recommandation a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 6e séance, le 7 juillet 1955

L'Assemblée,

Considérant que les relations actuelles entre les organisations européennes doivent être examinées dans leur ensemble afin d'éviter le gaspillage des efforts et de founir un forum parlementaire à ces organisations,

Recommande au Comité des Ministres de créer, afin d'étudier les divers aspects de cette question, une commission d'enquête composée des dirigeants de certaines administrations nationales, des Secrétaires Généraux de certaines des organisations intéressées et de membres indépendants particulièrement qualifiés, qui se réunirait sous la présidence d'un parlementaire possédant une expérience internationale.