Rapport du Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- (voir Doc. 367, projet de recommandation de la commission de la Population et des Réfugiés et exposé des motifs par M. de la Vallée Poussin, rapporteur). Cette recommandation a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 6e séance, le 7 juillet 1955
L'Assemblée,
Ayant examiné le rapport présenté par M. Pierre Schneiter, Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population;
Remerciant M. Schneiter d'avoir défini, selon les voeux qu'elle a manifestés à maintes reprises, des solutions simples et efficaces permettant de résoudre sans perdre de temps un problème de première importance pour l'Europe;
Considérant que l'action entreprise par le Représentant Spécial ne peut être poursuivie avec efficacité que par une prolongation de son mandat,
Recommande au Comité des Ministres :
1 de procéder sans délai à la création d'un Fonds alimenté par les contributions recouvrables des États membres du Conseil et destiné à financer, par l'octroi de prêts remboursables, l'installation de réfugiés nationaux ou d'excédents de population;
2 de proroger la mission confiée au Représentant Spécial;
3 d'adopter le projet d'organe coordinateur tel qu'il est présenté par M. Pierre Schneiter.
