Demandes de statut consultatif émanant d'organisations internationales non gouvernementales

Recommandation 89 (1955)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

(voir Doc. 453, projet de recommandation de la commission chargée d'examiner les demandes de statut consultatif émanant d'organisations internationales non-gouvernementales et exposé des motifs par M. Rolin, rapporteur). Cette recommandation a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 26e séance, le 26 octobre 1955

L'Assemblée,

Vu son Avis n° 6 (1953) sur les principes devant régir les relations entre le Conseil de l'Europe et les organisations internationales non-gouvernementales;

Vu les dispositions arrêtées d'un commun accord par le Comité des Ministres et l'Assemblée en ce qui concerne l'octroi d'un statut consultatif à de telles organisations;

Vu les requêtes présentées par les organisations intéressées,

Vu les requêtes présentées par les organisations intéressées,