Développement de l'Afrique

Recommandation 159 (1958)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

a) Le 16 octobre 1957, rapport du Groupe d'études sur le développement de l'Afrique,Doc. 701, renvoyé à la commission économique (voir 11ème séance de la 9ème Session).<br>(b) Le 1er avril 1958, dépôt du rapport de la commission économique,Doc. 798. <br>(c) Le 30 avril 1958, discussion par l'Assemblée (voir 5ème séance de la 10ème Session). Ensemble du projet de recommandation adopté par 73 voix et 5 abstentions

L'Assemblée,

Convaincue que le développement économique et social des pays moins développés et l'amélioration des conditions de vie de leurs populations sont également dans l'intérêt des pays les plus développés ;

Rappelant les termes de sa Recommandation 26, connue sous le nom de Plan de Strasbourg ;

Rappelant les termes de sa Recommandation 61 relative au rapport spécial de l'Organisation Européenne de Coopération Economique sur le Plan de Strasbourg ;

Convaincue que les pays membres, dans leur ensemble, sont en mesure de collaborer plus activement à l'accélération des progrès économiques et sociaux dans les pays moins développés ;

Soulignant cependant que la limitation des possibilités supplémentaires des pays membres commande de rechercher le maximum d'efficacité, en particulier par une coordination des efforts ;

Reconnaissant l'efficacité des efforts déjà entrepris ou sur le point de l'être par la voie multilatérale et par la voie bilatérale traditionnelle, et l'intérêt de poursuivre ces efforts ;

Soulignant toutefois qu'il subsiste encore des lacunes et des insuffisances qu'il semble plus facile, pour le moment, de combler par une action concertée sur le plan régional ;

Confirmant les principes énoncés par sa Directive 105 relative à l'élaboration des moyens propres à favoriser le développement économique et social de l'Afrique ;

Ayant pris connaissance du rapport du Groupe d'étude pour le développement de l'Afrique institué par cette directive ;

Faisant siennes les propositions d'action formulées par ce rapport ;

Soulignant que les propositions dont il s'agit ont essentiellement pour objet de compléter les modes actuels d'assistance aux pays moins développés, notamment dans le cadre des Nations Unies et de la Communauté Economique Européenne, et d'en accroître l'efficacité, mais non de les supplanter ;

Considérant que ces propositions d'action appellent au préalable une décision de caractère politique,

Recommande au Comité des Ministres :

1 De faire siens les deux principes fondamentaux :

a d'un effort commun de l'ensemble des pays membres et de l'ensemble des pays africains intéressés en vue du développement économique de l'Afrique et de l'amélioration des conditions d'existence des populations africaines ; et

b d'une collaboration, sur un pied d'égalité, des pays participant à cet effort commun ;

2 De convoquer, sous les auspices conjoints du Conseil de l'Europe, de l'Organisation Européenne de Coopération Economique et de la Commission pour la Coopération technique en Afrique au sud du Sahara, une conférence réunissant sur un pied d'égalité tous les pays membres de ces organisations et tous les pays africains disposés à accepter l'invitation, à l'effet de mettre en oeuvre les propositions d'action formulées dans le rapport du Groupe d'étude pour le développement de l'Afrique, à savoir :

a l'élaboration d'un statut des investissements ;

b la création d'un Fonds de garantie et d'assistance financière (ou éventuellement de deux Fonds distincts) ;

c l'expansion de l'assistance technique apportée par les pays européens, notamment par le canal de la Commission pour la Coopération technique en Afrique au sud du Sahara (C.C.T.A.) dont la compétence et les moyens d'action devraient être corrélativement élargis ; et

d la mise en oeuvre d'un mécanisme de collaboration adéquat