Voir Doc. 5, rapport; Doc. 29, proposition do résolution. 1950 - 2e session - Première partie
Thesaurus
A Projet de résolution
L'Assemblée, ayant examiné le document 29 présenté par MM. Tsaldaris et Rodopoulos sur le monopole du tabac, décide :
1. De ne pas recommander la création d'un monopole européen du tabac destiné à financer les activités du Conseil de l'Europe, par le versement d'une proportion déterminée de ses revenus.
2. Approuvant les termes de la recommandation de la Commission des Questions économiques sur la production agricole, notamment en son paragraphe 1 (d), lui demande de poursuivre sous l'angle des cultures de tabac l'étude générale déjà entreprise en vue de résoudre le problème des excédents agricoles. Cette mesure est d'autant plus souhaitable qu'elle contribuerait à combler le déficit en dollars, et qu'il existe, actuellement, des excédents de tabac européen qui pourraient être absorbés par les États membres du Conseil de l'Europe.
