Suite donnée à la Rec 121 sur le reclassement des agriculteurs réfugiés ou excédentaires

Recommandation 203 (1959)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

(voir Doc. 996, projet de recommandation présenté par la commission de l'Agriculture). Cette recommandation a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 11ème séance, le 27 avril 1959

L'Assemblée,

Ayant examiné l'avis formulé par l'O.E.C.E. sur la Recommandation 121, qui lui a été transmis par le Comité des Ministres ;

Constatant que les décisions dont cet avis fait état portent principalement sur la possibilité d'entreprendre une action purement documentaire;

Estimant que le programme tracé dans la recommandation justifie dès maintenant l'étude et la mise en oeuvre de mesures concrètes en faveur des agriculteurs réfugiés ou excédentaires ;

Considérant les travaux déjà accomplis et les résultats obtenus dans ce domaine par le Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population,

Recommande au Comité des Ministres de transmettre la Recommandation 121, ainsi que les documents y relatifs, au Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population, en l'invitant à prendre les mesures qu'il jugera appropriées.