Avis de l'Assemblée sur le projet d'ordre du jour de la cinquième session de la Conférence européenne des pouvoirs locaux

Recommandation 352 (1963)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 25 mais 1963 (voir Doc. 1535, rapport de la commission des Pouvoirs locaux).

L'Assemblée,

Considérant le projet d'ordre du jour adopté par le comité permanent de la Conférence européenne des Pouvoirs locaux, le 1er mars 1963, pour la 5e Session de la Conférence ;

Considérant la Résolution 35 (1962) de la Conférence, relative aux problèmes résultant de la libre circulation de la main-d'oeuvre dans les pays membres ;

Vu l'article 3, paragraphe (a), de la Charte de la Conférence,

Approuve et recommande au Comité des Ministres d'approuver le projet d'ordre du jour en question, ainsi libellé :

1 Etablissement des travailleurs étrangers dans les collectivités locales des pays membres ;

2 Aménagement du territoire ;

3 Rapport du comité permanent.